CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – AQUA MYSTÈRE
Version en vigueur au 13 février 2026
1. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de consommateurs et d’acheteurs non-professionnels (ci-après « le Client ») sur le site internet https://aquamystere.com/ (ci-après « le Site »).
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des cartes postales peintes à la main, uniques et numérotées, déclinées en collections (Natural, Heart, Abstraction…) et en différents formats, ainsi que des cartes entièrement personnalisées sur demande du Client.
Chaque carte est une œuvre originale réalisée manuellement ; des variations mineures de teinte, de trait ou de rendu par rapport aux photographies du Site peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Les photographies et illustrations présentées sur le Site n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client déclare avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant de passer commande.
La vente n’est définitive qu’après acceptation du paiement par l’organisme bancaire. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (notamment défaut de paiement, adresse de livraison douteuse, commande anormale…).
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
6. Paiement
Le prix est exigible en totalité après validation du panier.
Moyens de paiement acceptés :
Le paiement est sécurisé. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
7. Livraison
Livraison offerte en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg (sauf mention contraire indiquée au moment de la commande).
Pour les autres destinations, les frais de livraison sont calculés et indiqués avant validation de la commande.
Délais indicatifs de préparation + livraison :
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Tout dépassement ne peut donner lieu à pénalité, retenue, annulation de commande ou indemnisation, sauf cas de dol ou faute lourde du Vendeur.
La livraison s’entend du transfert de possession matérielle au Client ou au destinataire indiqué. Le risque est transféré au Client dès la remise du colis au transporteur.
8. Réception – Réserves
Le Client doit vérifier l’état du colis et des produits au moment de la livraison. Toute réserve ou contestation doit être mentionnée sur le bordereau de livraison du transporteur ET notifiée au Vendeur par email dans les 3 jours ouvrés suivant la réception.
9. Droit de rétractation – Retour
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Exceptions importantes :
Les produits numériques et produits personnalisés sur-mesure (cartes réalisées selon les spécifications précises du Client : couleurs, thème, texte, format…) sont exclus du droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation. Cette exclusion est expressément acceptée par le Client avant validation de la commande personnalisée.
Pour les produits non personnalisés :
- Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non abîmés, dans leur emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du Client.
- Le remboursement (prix du produit + frais de livraison aller) est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour par le Vendeur, par le même moyen de paiement que celui utilisé.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et s. C. cons.) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. C. civ.).
11. Propriété intellectuelle
Les cartes postales sont des œuvres originales. Sauf autorisation expresse et écrite du Vendeur, toute reproduction, représentation, adaptation, même partielle, est interdite (art. L.111-1 CPI).
12. Accès au site et identification du vendeur
Le contenu du site, la structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, logos, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les noms de domaines et tous les autres éléments composant le site, et principalement les contenus publiés ou vendus, sont la propriété exclusive de l’auteur et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le site consent à l’utilisateur un droit d’utilisation personnel et non exclusif du site, lui permettant d’utiliser les services proposés. Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle du site sans autorisation expresse est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle. Une utilisation des contenus du présent site à des fins commerciales ou professionnelles est strictement interdite. L’auteur de ces faits encourt une peine de trois ans de prison et de 300 000 € d’amende (5 ans de prison et 500 000 € d’amende si les actes sont commis en bande organisée). Voir les articles L335-2 à L335-3 du Code de la propriété intellectuelle. L’adresse de notre site web est lea-lolitea.com. Hébergé par la société HOSTINGER operations, UAB Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania. Les produits présentés sur le site https://aquamystere.com/ sont vendus par ETINCELLE enregistré sous le numéro 523943629 RCS ANNECY, Centre Ubidoca 14901, 78 allée Primavera, 74370 ANNECY. Le webmaster est joingnable sur contact@aquamystere.com.
Ici dénommé « le Vendeur » ou « Aqua Mystère ».
13. Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer les commandes, la livraison et la relation client. Le responsable de traitement est le Vendeur (coordonnées au §1).
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Pour exercer ces droits : .
14. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celle-ci résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
15. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle (notamment via le médiateur de la consommation dont les coordonnées seront précisées ultérieurement) ou à tout mode alternatif de règlement des litiges.
À défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.